TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PROVISION ORDER [1 fiche]

Fiche 1 2016-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
OBS

order provision: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • provision of order
  • order provisions
  • provisions of order

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
OBS

disposition d'une ordonnance : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • dispositions d'une ordonnance

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :