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RELATIONS VOISINAGE [1 fiche]

Fiche 1 1986-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
CONT

The body of rules and practices which govern the conduct of neighbouring states are referred to as "relations of voisinage". This expression refers to rules and practice which arise solely out of the contiguity of two states.

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
CONT

«Le Président de la République Française et S.M. le Roi d'Espagne,... voulant, d'autre part, dans le but de consolider les rapports de bon voisinage existant entre les populations de la frontière des Pyrénées, rendre plus facile l'accomplissement des formalités douanières sur cette frontière, ont résolu de conclure une Convention réglementant les conditions dans lesquelles les Nationaux des deux Pays seront admis à la franchir...» Convention du 13 juin 1903, Préambule.

Espagnol

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