TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

RESIDUAL RIGHTS [2 fiches]

Fiche 1 2010-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Cinematography
  • Copyright
DEF

Rights to a film after filming is completed.

OBS

residual rights: Used by the Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (ACTRA).

OBS

sequel rights: Familiar.

Français

Domaine(s)
  • Cinématographie
  • Droits d'auteur
DEF

Droits cinématographiques au moment où le tournage est terminé.

OBS

Termes utilisés par l'ACTRA et l'Union des artistes (UDA). Renseignements pour la présente fiche obtenus de la responsable des droits cinématographiques à l'ONF.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Labour Law
DEF

... rights not spelled out in a collective agreement, generally considered to be management rights.

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
  • Droit du travail
DEF

Droits qui ne sont pas énoncés dans une convention collective et qui passent généralement pour des droits de la direction.

OBS

On emploie aussi les expressions pouvoirs résiduaires, droits rémanents, pouvoirs résiduels, compétence résiduelle.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2020
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :