TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
RESIDUAL RIGHTS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-02-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Cinematography
- Copyright
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- residual rights
1, fiche 1, Anglais, residual%20rights
correct, voir observation, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- sequel rights 2, fiche 1, Anglais, sequel%20rights
correct, voir observation, pluriel
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Rights to a film after filming is completed. 1, fiche 1, Anglais, - residual%20rights
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
residual rights: Used by the Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (ACTRA). 1, fiche 1, Anglais, - residual%20rights
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
sequel rights: Familiar. 1, fiche 1, Anglais, - residual%20rights
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Cinématographie
- Droits d'auteur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droits de suite
1, fiche 1, Français, droits%20de%20suite
correct, voir observation, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- droits résiduaires 1, fiche 1, Français, droits%20r%C3%A9siduaires
correct, voir observation, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Droits cinématographiques au moment où le tournage est terminé. 1, fiche 1, Français, - droits%20de%20suite
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Termes utilisés par l'ACTRA et l'Union des artistes (UDA). Renseignements pour la présente fiche obtenus de la responsable des droits cinématographiques à l'ONF. 1, fiche 1, Français, - droits%20de%20suite
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-11-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Collective Agreements and Bargaining
- Labour Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- residual rights
1, fiche 2, Anglais, residual%20rights
correct, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
... rights not spelled out in a collective agreement, generally considered to be management rights. 2, fiche 2, Anglais, - residual%20rights
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Conventions collectives et négociations
- Droit du travail
Fiche 2, La vedette principale, Français
- droits résiduaires
1, fiche 2, Français, droits%20r%C3%A9siduaires
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- droits résiduels 2, fiche 2, Français, droits%20r%C3%A9siduels
correct, nom masculin, pluriel
- droits rémanents 3, fiche 2, Français, droits%20r%C3%A9manents
nom masculin, pluriel
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Droits qui ne sont pas énoncés dans une convention collective et qui passent généralement pour des droits de la direction. 3, fiche 2, Français, - droits%20r%C3%A9siduaires
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
On emploie aussi les expressions pouvoirs résiduaires, droits rémanents, pouvoirs résiduels, compétence résiduelle. 3, fiche 2, Français, - droits%20r%C3%A9siduaires
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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