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RESIDUARY GIFT [1 fiche]

Fiche 1 2013-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
  • Law of Estates (common law)
DEF

[A] gift of all that remains after the particular gifts. There may be several residuary gifts in the same will, one passing the residue of realty and the other of personalty. (Hume, Anger's Digest of Canadian Law, 1957, p. 393)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit successoral (common law)
OBS

legs du reliquat : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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