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RESIDUARY LEGACY [2 fiches]

Fiche 1 2013-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
  • Law of Estates (common law)
DEF

A bequest of all the testator's personal estate not otherwise effectually disposed of by his will. (Black, 5th, p. 803)

OBS

Gift by T of what remains of the personalty ... after all the legacies, testamentary expenses and debts have been paid. (Curzon, p. 75)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit successoral (common law)
OBS

«Legs du reliquat» est la forme elliptique de «legs du reliquat de biens personnels».

OBS

«legs du reliquat de biens personnels; legs du reliquat : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Succession (civil law)

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (droit civil)
DEF

Legs constitué du reste ou d'une quote-part du reste des biens mobiliers d'une succession après distribution des legs particuliers et exécution des charges.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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