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REVISED STATUTES QUEBEC [1 fiche]

Fiche 1 2001-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Quebec Laws and Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Lois et documents juridiques québécois
OBS

L'appellation «Statuts refondus du Québec» et son abréviation S.R.Q. ne s'emploient que pour les refontes de 1888 à 1964. Maintenant elle est remplacée par «Lois refondues du Québec». Les deux appellations ainsi que leurs abréviations se rendent en anglais par «Revised Statutes of Quebec» et «R.S.Q.».

Espagnol

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