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REVISED STATUTES YUKON 1986 [1 fiche]

Fiche 1 2008-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Being a republication of the English text and the first-time publication of the French text of the Revised Statutes Act; the Revised Statutes of the Yukon, 1986, including the Acts and provisions listed as Not Consolidated, Not Repealed; the Revised Statutes of the Yukon, 1986, Supplement and Appendix; the Statutes of the Yukon, 1988; and the Statutes of the Yukon 1989/90.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Les Lois rééditées du Yukon, 1986 à 1990 est une réédition du texte anglais ainsi qu'une première édition en français de la Loi sur les lois révisées, les Lois révisées du Yukon, 1986, ainsi que les lois et dispositions inscrites comme étant non codifiées, non abrogées; les suppléments et les appendices aux Lois révisées du Yukon, 1986, les lois du Yukon de 1988 et les lois du Yukon 1989-90.

Espagnol

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