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SHORT FORM PROPECTUS DISTRIBUTION SYSTEM [1 fiche]

Fiche 1 2010-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

... the Canadian Securities Administrators announced that sweeping changes to the short form prospectus system will come into effect on December 30, 2005. The changes, which are expected to be adopted in all Canadian provinces and territories, will radically change the short form prospectus system, providing a much broader base of issuers with access to the system.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Procédure particulière par laquelle les autorités de réglementation des valeurs mobilières permettent à certains émetteurs assujettis satisfaisant à certains critères d'effectuer plus rapidement une opération de placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié.

Espagnol

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