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STANDARD TIME-WORK CONTRACT [1 fiche]

Fiche 1 1988-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
DEF

Forme de marché en dépenses contrôlées, dans laquelle le seul élément indéterminé est le nombre d'heures d'exécution, lequel sera contrôlé et accepté sur la base des temps effectivement passés, alors que le taux horaire ou mensuel, pour une catégorie déterminée de travaux, est fixé forfaitairement.

Espagnol

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