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STANDARD TOLERANCE [1 fiche]

Fiche 1 2001-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

The court will also consider the "physical milieu" in which the alleged nuisance exists in order to determine the appropriate standard of tolerance against which to measure the interference.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

Pour déterminer la norme appropriée de tolérance qui lui permettra de mesurer le trouble, le tribunal tiendra également compte de «l'environnement physique» dans lequel se trouve la nuisance alléguée.

OBS

Fiche terminologique en droit de la responsabilité délictuelle fournie par le Centre de traduction et de documentation juridique de l'Université d'Ottawa.

Espagnol

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