TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

TAX-HAVEN [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2010-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A country offering very favorable tax laws for foreign businesses and individuals.

OBS

The term also includes countries with normal tax systems but whose tax codes provide some "shelter" or exemption or gains which makes them attractive to non-residents. The relief from income tax, etc. is normally partly offset by sundry initial and annual registration fees which form an important source of revenue for the tax haven country.

Terme(s)-clé(s)
  • tax-haven country
  • tax haven country
  • tax-haven

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Pays ou territoire où les impôts à payer sont nettement inférieurs à ceux exigés, dans les mêmes circonstances, dans un autre pays ou territoire.

CONT

La protection de la confidentialité des informations financières et commerciales est une caractéristique commune à l'ensemble des paradis fiscaux. Ces pays possèdent des lois protégeant non seulement le secret des comptes bancaires, mais également l'identité des véritables propriétaires des sociétés qui y investissent. [...] Un paradis fiscal est donc un pays qui offre la confidentialité aux investisseurs et leur permet l'accumulation de richesses sans subir de lourdes impositions.

Terme(s)-clé(s)
  • pays refuge fiscal

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

País o región con leyes fiscales muy favorables para el establecimiento de la residencia legal de personas físicas o jurídicas que quieren pagar menos impuestos, aunque frecuentemente el ámbito real de sus operaciones esté centrado en otros países.

OBS

por ejemplo : Bahamas, Is. Caimán, Jamaica, St. Pierre et Miquelon, Islas del Canal, Gibraltar, Andorra, Liechtenstein...

OBS

paraíso fiscal: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :