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WORKMENS COMPENSATION ORDINANCE [1 fiche]

Fiche 1 1996-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
OBS

Source: Workmen's Compensation Supplementary Benefits Ordinance, Assented to July 31, 1973. (1973, Chapter 7).

OBS

Source: Revised Statutes of the Yukon, 1986-1990, Appendix A: Statutes Not Consolidated, Not Repealed ... Statutes of the Yukon Territory Enacted Since 1898 that Remain in Force But Are Not Included in the Revised Statutes of the Yukon, 1986.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

Source : Ordonnance sur les indemnités supplémentaires pour accidents du travail, sanctionnée le 31 juillet 1973. (1973, chapitre 7).

OBS

Source : Lois rééditées du Yukon, 1986 à 1990, Appendice A : Lois non refondues, non abrogées [...] lois du territoire du Yukon édictées depuis 1898, qui sont encore en vigueur mais qui ne sont pas incluses dans les Lois révisées du Yukon de 1986.

Espagnol

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