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«TEXTE SIX LANGUES» [1 fiche]

Fiche 1 2002-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Air Transport
OBS

Signed at Montreal on 1 October 1998, not yet in force, pending entry into force of the Amendment to the final clause of the Convention on International Civil Aviation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Transport aérien

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Transporte aéreo
OBS

Firmado en Montreal el 1 de octubre de 1998.

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