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ACCORD EXCLUSIVITE LICENCES RECIPROQUES [1 fiche]

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Fiche 1 2003-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • International Law
  • Government Contracts
  • Official Documents
Terme(s)-clé(s)
  • exclusive cross licensing arrangement
  • exclusive cross-licencing arrangement
  • exclusive licence agreement

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Droit international
  • Marchés publics
  • Documents officiels
Terme(s)-clé(s)
  • accord d'exclusivité de licence réciproque

Espagnol

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