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ACCORD NATIONAL [1 fiche]

Fiche 1 1999-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit autochtone
OBS

Dans le cadre de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones, de nouvelles ententes sont conclues avec les organismes autochtones. La cliente demande qu'on utilise le terme «accord» dans tous les cas, comme en anglais.

OBS

Source : Communications.

Espagnol

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