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ACCORD VERTU FOREST ACT [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2000-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
DEF

A major licence or timber sale licence that, before the effective date, provided for the harvesting of timber on Nisga'a lands.

OBS

agreement under the Forest Act: term and definition taken from the Nisga'a Final Agreement [the letter "g" in Nisga'a should be underlined].

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
DEF

Licence majeure (major licence) ou d'une licence de vente de bois (timber sale licence) qui, avant la date d'entrée en vigueur, prévoyait la récolte de bois sur les Terres Nisga'a .

OBS

accord en vertu du Forest Act : terme et définition relevés dans l'Accord définitif Nisga'a [la lettre «g» dans Nisga'a devrait être soulignée].

Espagnol

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