TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ACTE TRANSPORT TERRES [1 fiche]

Fiche 1 2014-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
CONT

Nathaniel Lines ... says he was present at the Head of the Bay of Quinté where he witnessed the Blank Deed supposed by him at the time to be a proper Deed of Conveyance of Lands from the Mississaugas resorting to the Bay of Quinté ...

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
CONT

Nathaniel Lines [...] dit qu'il était présent au fond de la baie de Quinté où il servit de témoin à un acte en blanc qu'il supposait à l'époque être dûment l'acte de transport des terres des Mississaugas vivant à la baie de Quinté [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2021
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :