TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ACTES COMMISSION REVENDICATIONS INDIENS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-09-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- The Indian Claims Commission Proceedings
1, fiche 1, Anglais, The%20Indian%20Claims%20Commission%20Proceedings
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
By the Indian Specific Claims Commission. To further raise awareness and understanding of the Commission and specific claims process, the Commission published the first volume of The Indian Claims Commission Proceedings, a compendium of information on the specific claims process. Volume One includes the Commission's report on the Cold Lake and Canoe Lake Inquiry (also known as the Primrose Lake Air Weapons Range Report), and the interim ruling on the Athabasca Denesuline Inquiry. Related material on the specific claims process is also included. 1, fiche 1, Anglais, - The%20Indian%20Claims%20Commission%20Proceedings
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Actes de la Commission des revendications des Indiens
1, fiche 1, Français, Actes%20de%20la%20Commission%20des%20revendications%20des%20Indiens
correct, nom masculin, pluriel, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Par la Commission des revendications particulières des Indiens. Pour mieux faire connaître et comprendre le mandat de la Commission et le processus d'examen des revendications particulières, la Commission a publié le premier numéro des Actes de la Commission des revendications des Indiens, qui regroupe le rapport d'enquête sur la revendication soumise par les Premières Nations de Cold Lake et de Canoe Lake (également connu sous le nom de Rapport sur le polygone de tir aérien de Primrose Lake), la Décision provisoire relative à l'Enquête sur les Denesulines d'Athabasca, ainsi que divers documents sur le processus d'examen des revendications particulières. 1, fiche 1, Français, - Actes%20de%20la%20Commission%20des%20revendications%20des%20Indiens
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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