TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

AERONEF BANALISE [1 fiche]

Fiche 1 2008-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
CONT

... the State of Registry may be unable to fulfil its responsibilities adequately in instances where aircraft are leased, chartered or interchanged - in particular without crew - by an operator of another State and that the Convention may not adequately specify the rights and obligations of the State of an operator in such instances ...

OBS

interchanged aircraft: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
CONT

[...] l'État d'immatriculation peut se trouver dans l'impossibilité de s'acquitter convenablement de ses responsabilités dans les cas où des aéronefs, notamment des aéronefs sans équipage, sont loués, affrétés, ou banalisés par un exploitant relevant d'un autre État [...]

OBS

aéronef banalisé : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
OBS

aeronave intercambiada: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :