TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ANALYSE RISQUE SYSTEMATIQUE [1 fiche]

Fiche 1 2015-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

If there is a substantive transfer of liabilities from the contractor to the Crown, identified in the systematic risk review, irrespective of whether they deal with first or third party liability(ies), departments are to obtain their departmental senior financial officer's or his or her delegate's approval.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Si l'analyse systématique des risques révèle des transferts substantiels de responsabilités de l'entrepreneur à l'État, indépendamment du fait qu'ils traitent ou non des responsabilités de première partie ou de tiers, les ministères doivent obtenir l'approbation de leur agent financier principal ou de ses délégués.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :