TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ARBITRAGE VOLONTAIRE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2019-12-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Alternative Dispute Resolution
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- voluntary arbitration
1, fiche 1, Anglais, voluntary%20arbitration
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Modes substitutifs de résolution des différends
Fiche 1, La vedette principale, Français
- arbitrage volontaire
1, fiche 1, Français, arbitrage%20volontaire
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- arbitrage facultatif 2, fiche 1, Français, arbitrage%20facultatif
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Arbitrage convenu par les parties sans qu'elles y soient contraintes par la loi. 3, fiche 1, Français, - arbitrage%20volontaire
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Dans l'arbitrage volontaire[,] la loi prévoit l'arbitrage mais laisse aux parties la liberté d'y recourir. 4, fiche 1, Français, - arbitrage%20volontaire
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
La décision d'un tel arbitrage lie les parties. 3, fiche 1, Français, - arbitrage%20volontaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Medios alternativos de resolución de conflictos
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- arbitraje voluntario
1, fiche 1, Espagnol, arbitraje%20voluntario
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2019-12-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Alternative Dispute Resolution
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- voluntary arbitration
1, fiche 2, Anglais, voluntary%20arbitration
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Arbitration by the agreement of the parties. 2, fiche 2, Anglais, - voluntary%20arbitration
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Modes substitutifs de résolution des différends
Fiche 2, La vedette principale, Français
- arbitrage volontaire
1, fiche 2, Français, arbitrage%20volontaire
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
arbitrage volontaire : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - arbitrage%20volontaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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