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ARMATEUR [1 fiche]

Fiche 1 2020-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations (Water Transport)
DEF

A person or company that owns a ship or ships.

OBS

owner: elliptical term used in various Canadian acts.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Transport par eau)
DEF

Personne ou société exploitant [un] navire en son nom [...] et qui le met en état de naviguer conformément aux dispositions légales.

OBS

armateur; propriétaire de navire : termes uniformisés par le Comité de normalisation de la terminologie navale.

OBS

propriétaire : terme elliptique utilisé dans diverses lois canadiennes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación (Transporte por agua)
DEF

Persona natural o jurídica que, sea o no propietaria de la nave, la apareja, pertrecha y expide a su propio nombre y por su cuenta y riesgo, percibe las utilidades que produce, y soporta todas las responsabilidades que la afectan.

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