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ARRANGEMENT MATIERE APPROVISIONNEMENT [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Supply arrangements are non-binding agreements between the Government of Canada and suppliers to provide a range of goods and, more commonly, services on an "as-required" basis. They include a set of pre-determined terms and conditions that will apply to the resulting contract; ... When a need is identified for a good or service for which a supply arrangement exists, a competition is held amongst the supply arrangement holders.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Les arrangements en matière d’approvisionnement sont des ententes non exécutoires conclues entre le gouvernement du Canada et des fournisseurs, établies en vue de la prestation d’un éventail de biens et, plus souvent, de services, au fur et à mesure des besoins. Ils comprennent un ensemble de modalités qui s’appliqueront dans le cadre du contrat subséquent. [...] Lorsqu’un besoin à l’égard d’un bien ou d’un service prévu dans un arrangement en matière d’approvisionnement est établi, on lance un processus concurrentiel auprès des détenteurs d’arrangement en matière d’approvisionnement.

OBS

arrangement en matière d'approvisionnement : terme utilisé dans le formulaire de Travaux publics et Services gouvernementaux (PWGSC-TPSGC 9168) relatif à la demande d'arrangement en matière d'approvisionnement.

OBS

Le sigle AA ainsi que l'acronyme AMA sont utilisés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Government Contracts
OBS

PWGSC-TPSGC 9169: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Marchés publics
OBS

PWGSC-TPSGC 9169 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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