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ARRETE 1989 PRIX LICENCES CERTIFICATS MATIERE IMPORTATION EXPORTATION [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1993-08-02

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Titles of Laws and Regulations

Export and Import Permits and Certificates Fees Order, 1989 1, fiche 1, Anglais, Export%20and%20Import%20Permits%20and%20Certificates%20Fees%20Order%2C%201989
correct

Export and Import Permits Fees Order 1, fiche 1, Anglais, Export%20and%20Import%20Permits%20Fees%20Order
ancienne désignation, correct

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Financial Administration Act, revokes the Export and Import Permits Fees Order on September 1, 1989 1, fiche 1, Anglais, - Export%20and%20Import%20Permits%20and%20Certificates%20Fees%20Order%2C%201989

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Titres de lois et de règlements

Arrêté de 1989 sur le prix des licences et des certificats en matière d'importation et d'exportation 1, fiche 1, Français, Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%201989%20sur%20le%20prix%20des%20licences%20et%20des%20certificats%20en%20mati%C3%A8re%20d%27importation%20et%20d%27exportation
correct

Décret sur les droits des licences d'exportation et d'importation 1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20sur%20les%20droits%20des%20licences%20d%27exportation%20et%20d%27importation
ancienne désignation, correct

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Loi sur la gestion des finances publiques, abroge le Décret sur les droits des licences d'exportation et d'importation le 1er septembre 1989 1, fiche 1, Français, - Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%201989%20sur%20le%20prix%20des%20licences%20et%20des%20certificats%20en%20mati%C3%A8re%20d%27importation%20et%20d%27exportation

Fiche 1, Espagnol

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Date de modification :: 2024-04-25

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ARRETE 1989 PRIX LICENCES CERTIFICATS MATIERE IMPORTATION EXPORTATION [1 fiche]

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Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

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Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol