TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ARTICLE CARACTERE NUCLEAIRE IMPORTANTS POINT VUE PROLIFERATION [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2004-10-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Special-Language Phraseology
- Arms Control
- CBRNE Weapons
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- proliferation-significant nuclear item 1, fiche 1, Anglais, proliferation%2Dsignificant%20nuclear%20item
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The CNSC issues licences that authorize and control the import and export of proliferation-significant nuclear items as well as the export of nuclear-related dual-use items. Licences are issued pursuant to the Nuclear Non-Proliferation Import and Export Control Regulations. Exports of these items are also controlled by the Department of Foreign Affairs and International Trade (DFAIT), pursuant to the Export and Import Permits Act. 1, fiche 1, Anglais, - proliferation%2Dsignificant%20nuclear%20item
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- proliferation significant nuclear item
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Phraséologie des langues de spécialité
- Contrôle des armements
- Armes CBRNE
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- article à caractère nucléaire importants du point de vue de la prolifération
1, fiche 1, Français, article%20%C3%A0%20caract%C3%A8re%20nucl%C3%A9aire%20importants%20du%20point%20de%20vue%20de%20la%20prolif%C3%A9ration
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Aux termes du Règlement sur le contrôle de l'importation et de l'exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire la CCSN délivre des permis qui autorisent l'importation et l'exportation des articles à caractère nucléaire importants du point de vue de la prolifération ainsi que l'exportation des articles à double usage dans le secteur nucléaire. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) contrôle également les exportations de ces articles aux termes de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation. 1, fiche 1, Français, - article%20%C3%A0%20caract%C3%A8re%20nucl%C3%A9aire%20importants%20du%20point%20de%20vue%20de%20la%20prolif%C3%A9ration
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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