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ASSIETTE COTISATIONS [1 fiche]

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Fiche 1 2001-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Annuities (Insurance)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Rentes (Assurances)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Base sur laquelle sont calculées les cotisations versées au titre d'un régime de retraite, de l'assurance-chômage, etc.

OBS

Pour les salariés, l'assiette des cotisations correspond à la totalité ou à une partie de leur salaire.

OBS

assiette des cotisations : Terme et définition recommandés par l'OLF.

Espagnol

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