TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ASSIETTE DROITS REGIME PENSION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-03-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- plan fee base
1, fiche 1, Anglais, plan%20fee%20base
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
In respect of a pension plan, the plan fee base is the number that is equal to the aggregate of (a) 20; (b) the lesser of (i) the number of plan members in excess of 20, ... 2, fiche 1, Anglais, - plan%20fee%20base
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- pension plan fee base
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Pensions et rentes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- assiette de droits d'un régime de pension
1, fiche 1, Français, assiette%20de%20droits%20d%27un%20r%C3%A9gime%20de%20pension
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
L'assiette de droits d'un régime de pension est égale au total de ce qui suit : a) 20; b) le moindre des nombres suivants : (i) le nombre d'adhérents qui est en sus de 20, [...] 1, fiche 1, Français, - assiette%20de%20droits%20d%27un%20r%C3%A9gime%20de%20pension
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- assiette de droits d'un régime
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2009-03-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- plan fee base
1, fiche 2, Anglais, plan%20fee%20base
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
In respect of a pension plan, the plan fee base is the number that is equal to the aggregate of (a) 20; (b) the lesser of (i) the number of plan members in excess of 20, ... 2, fiche 2, Anglais, - plan%20fee%20base
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- pension plan fee base
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Pensions et rentes
Fiche 2, La vedette principale, Français
- assiette de droits d'un régime de pension
1, fiche 2, Français, assiette%20de%20droits%20d%27un%20r%C3%A9gime%20de%20pension
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- assiette de droits 2, fiche 2, Français, assiette%20de%20droits
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
L'assiette de droits d'un régime de pension est égale au total de ce qui suit : a) 20; b) le moindre des nombres suivants : (i) le nombre d'adhérents qui est en sus de 20, [...] 1, fiche 2, Français, - assiette%20de%20droits%20d%27un%20r%C3%A9gime%20de%20pension
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- assiette de droits d'un régime
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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