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ASSURANCE VALEUR VENALE FONDS COMMERCE [1 fiche]

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Fiche 1 1998-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
DEF

Assurance ayant pour objet d'indemniser l'assuré du préjudice qu'il peut éprouver du fait de la perte ou de la dépréciation des éléments incorporels de la valeur vénale de son fonds de commerce à la suite d'un sinistre garanti ayant entraîné l'arrêt définitif ou temporaire de l'exploitation.

OBS

assurance de la valeur vénale des fonds de commerce : terme normalisé par l'AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR.

Espagnol

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