TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
AUDITION PUBLIQUE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-04-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Public Administration (General)
- Committees and Boards (Admin.)
- Courts
- Rules of Court
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- public hearing
1, fiche 1, Anglais, public%20hearing
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- open court hearing 2, fiche 1, Anglais, open%20court%20hearing
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
A session ... in which witnesses are heard and testimony is taken (the committee will hold public hearings in a number of major cities). 3, fiche 1, Anglais, - public%20hearing
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Administration publique (Généralités)
- Comités et commissions (Admin.)
- Tribunaux
- Règles de procédure
Fiche 1, La vedette principale, Français
- audience publique
1, fiche 1, Français, audience%20publique
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- audition publique 2, fiche 1, Français, audition%20publique
à éviter, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Séance publique au cours de laquelle une commission d'enquête ou tout autre organisme habilité entend des témoignages. 3, fiche 1, Français, - audience%20publique
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ne pas confondre les termes «audience» et «audition». L'audience désigne la séance et l'audition, l'action d'entendre ou d'être entendu. 4, fiche 1, Français, - audience%20publique
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Administración pública (Generalidades)
- Comités y juntas (Admón.)
- Tribunales
- Reglamento procesal
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- audiencia pública
1, fiche 1, Espagnol, audiencia%20p%C3%BAblica
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-05-13
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Regulations (Urban Studies)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- public hearing
1, fiche 2, Anglais, public%20hearing
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A hearing or investigation by an administrative agency which is open to the public. 2, fiche 2, Anglais, - public%20hearing
Record number: 2, Textual support number: 2 DEF
A hearing required by statute before land may be acquired for an urban renewal project by the local governing body. Provides an opportunity for interested persons and organizations to present their views concerning an urban renewal project. 3, fiche 2, Anglais, - public%20hearing
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Réglementation (Urbanisme)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- enquête publique
1, fiche 2, Français, enqu%C3%AAte%20publique
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- audition publique 2, fiche 2, Français, audition%20publique
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Procédure par laquelle un projet de décision administrative est soumis aux observations du public, en vue d'informer les personnes concernées et de garantir leurs droits. 3, fiche 2, Français, - enqu%C3%AAte%20publique
Record number: 2, Textual support number: 2 DEF
Réunion de concertation de l'ensemble des personnes concernées par la réalisation d'un projet, afin d'en définir toutes les contraintes et de proposer des solutions pour en réduire si nécessaire les inconvénients et les nuisances. 2, fiche 2, Français, - enqu%C3%AAte%20publique
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
L'enquête publique est le moyen traditionnel d'information et consultation du public sur toute opération d'aménagement ayant une incidence sur les propriétés ou sur le cadre de vie. Cette information qui constitue un garde-fou contre un éventuel arbitraire administratif en fournissant au public concerné un moyen de contrôle direct, revêt deux aspects : avertissement du public de l'ouverture d'une enquête (publicité par affichage et voie de presse); mise à sa disposition des éléments nécessaires à l'appréciation de l'utilité de l'opération (son objet, son insertion dans l'environnement, les raisons pour lesquelles d'autres partis envisagés n'ont pas été retenus, etc.). 4, fiche 2, Français, - enqu%C3%AAte%20publique
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Reglamentación (Urbanismo)
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- encuesta pública
1, fiche 2, Espagnol, encuesta%20p%C3%BAblica
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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