TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

AUTORISATION TRANSITOIRE [1 fiche]

Fiche 1 1993-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Environment
  • Pulp and Paper

Français

Domaine(s)
  • Environnement
  • Pâtes et papier
OBS

autorisation provisoire accordée aux termes de l'article 21 du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers

OBS

Source : C.P. 1992-961 - 7 mai 1992

Espagnol

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