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AUTORISATION VOYAGE UNIQUE [1 fiche]

Fiche 1 1982-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

(...) no person shall transport goods in bond by commercial motor vehicle in Canada except under a general or single trip authorization.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

(...) personne ne doit transporter des marchandises en entrepôt au moyen d'un véhicule automobile commercial au Canada, sauf en vertu d'une autorisation générale ou d'une autorisation pour voyage unique.

Espagnol

Conserver la fiche 1

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