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AUTORISE PARLEMENT [1 fiche]

Fiche 1 1995-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
  • Federal Administration
CONT

A program is a grouping of departmental activities designed to achieve a specified objective that has been authorized by Parliament. Generally, a program is the level at which Parliament provides appropriation authority through specific votes.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Administration fédérale
CONT

Un programme est un groupe d'activités connexes qu'un ministère exerce afin d'atteindre certains objectifs autorisés par le Parlement. En général, il représente le niveau auquel le Parlement accorde des fonds par des crédits spécifiques.

Espagnol

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