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BENEFICIAIRE ASSISTANCE SOCIALE [1 fiche]

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Fiche 1 2006-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The sponsor is not in receipt of social assistance for a reason other than disability.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Le répondant n'a pas été bénéficiaire d'assistance sociale, sauf pour cause d'invalidité.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

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