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BIEN PASSIBLE DROITS DOUANE [1 fiche]

Fiche 1 2009-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
CONT

If the dutiable goods are in the delayed baggage, customs releases the traveller and has the airline representative contact the passenger for payment of duties and taxes once the bags have arrived.

CONT

The [Innovation, Science and Technology Branch] provides scientific and technical services relating to: the analysis of commercial goods... denatured alcohols and other goods subject to customs duties, exicse duty and/or taxes ... and detection technologies.

Terme(s)-clé(s)
  • dutiable good
  • dutiable product
  • good subject to customs duties
  • good subject to customs duty
  • product subject to customs duties
  • product subject to customs duty

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
CONT

Pour faciliter les échanges, un fournisseur de services supplémentaire a été nommé par le gouvernement afin d'offrir des services de transmission par voie électronique des manifestes de marchandises, des déclarations commerciales d'importation ou d'exportation et des permis pour les marchandises passibles de droit de douane.

Terme(s)-clé(s)
  • produit passible de droits de douane
  • produit passible de droits
  • bien passible de droits de douane
  • bien passible de droits
  • marchandise passible de droits de douane
  • marchandise passible de droits

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Aduana e impuestos internos
Terme(s)-clé(s)
  • producto sujeto a impuestos
  • mercancía sujeta a impuestos
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