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CANDIDAT JURE [1 fiche]

Fiche 1 1996-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
OBS

Source(s) : Lee, [1989] 2 R.C.S. 1384, [Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada] aux p. 1390 et 1418: Sherratt, [1991] 1 R.C.S. 509, à la p. 533; Sherratt. [1991] 1 R.C.S. 509, à la p. 535; Barrow, [1987] 2 R.C.S, 694, à la p. 713; Lexique de la Cour.

Espagnol

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