TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CAPACITE APPROPRIATION [1 fiche]

Fiche 1 2001-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Management Operations (General)
  • Patents (Law)
CONT

Various forms of legal mechanisms, particularly patents, are evaluated in their function to protect intellectual property rights and increase the appropriability of knowledge.

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Brevets d'invention (Droit)
CONT

L'auteur évalue aussi divers mécanismes légaux, notamment les brevets, qui ont pour rôle de protéger les droits de propriété intellectuelle et d'accroître le pouvoir d'exclusivité de la connaissance.

Espagnol

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