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CAUSE OBJECTIVE [1 fiche]

Fiche 1 2009-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Private Law
CONT

Right now, let's start with the basics - the 3 elements or requisites of a contract. There can be no contract unless the following requisites are present: (1) consent of the contracting parties; (2) object certain which is the subject matter of the contract; and (3) cause of the obligation which is established.

Français

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Droit privé
DEF

Raison objective et impersonnelle qui justifie l'existence d'une obligation.

CONT

Lors d'une vente, la cause objective pour l'acheteur est l'acquisition de la propriété du bien.

Espagnol

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