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CERTIFICAT ORIGINE ALENA [1 fiche]

Fiche 1 2010-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Government Contracts
OBS

North American Free Trade Agreement - Certificate of Origin; NAFTA Certificate or Origin: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Marchés publics
OBS

Accord de libre-échange nord-américain - Certificat d'origine; certificat d'origine de l'ALENA : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

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