TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CERTIFICAT PAIEMENT TRAVAUX ACHEVES [1 fiche]

Fiche 1 2010-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Execution of Work (Construction)
DEF

The document produced by the architect or his quantity surveyor authorizing the final payment to the contractor for the construction of a building.

CONT

final inspection: The final review of a project by the owner's representative that leads to issuance of the final certificate for payment.

CONT

Items still to be completed are placed on a comprehensive list of items to be corrected or completed - a punch list. As contract requirements are fulfilled and punch list items are completed the contractor requests that the architect makes a "final inspection of the work and makes a final application for payment." The architect check to see all is as it should be and issues a final certificate for payment.

OBS

final certificate: term standardized by ISO.

Terme(s)-clé(s)
  • payment final certificate

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Exécution des travaux de construction
DEF

Document qui autorise les derniers paiements. [Définition normalisée par l'ISO.]

CONT

Contrôle de l'architecte sur le processus de construction. Le RIAI [Royal Institute of the Architects of Ireland] publie les modèles de contrats de construction utilisés pour la quasi-totalité des travaux de construction en Irlande. Les parties au contrat sont le client et l'entrepreneur, l'architecte figurant dans celui-ci en qualité d'administrateur du contrat. C'est donc à lui qu'incombe la responsabilité de l'inspection [...] du site pendant la construction, l'émission d'un certificat de bonne fin, le certificat final de paiement dû à l'entrepreneur et, à la fin de la procédure, un avis sur la conformité réglementaire.

CONT

La mission traditionnelle de l'ingénieur consiste à établir les plans, à se livrer à l'étude de tous les équipements et aménagements [...] au moyen de cahier des charges, de devis descriptifs et de spécifications techniques. Cette mission couvre souvent l'administration du contrat pendant les travaux jusqu'à l'émission du certificat final de paiement. [...] Le certificat final de paiement est émis par le professionnel lorsque ce dernier estime que la demande de paiement de l'entrepreneur est justifiée, c'est-à-dire lorsque l'ouvrage est parachevé.

OBS

certificat final : terme normalisé par l'ISO.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :