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CESSATION REGIME RETRAITE [1 fiche]

Fiche 1 2011-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
DEF

The winding up or discontinuing a pension plan.

OBS

The terms "plan termination" and "termination of a plan" can be used as synonyms if these terms apply particularly to the pension plan termination.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

Cessation d'un régime de retraite en raison par exemple de la faillite de l'employeur.

OBS

Les termes «cessation d'un régime» et «fermeture d'un régime» peuvent être utilisés comme synonymes uniquement lorsque le contexte porte spécifiquement sur la cessation du régime de pension.

Espagnol

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