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CIRCULAIRE CONSULTATIVE SECURITE AERODROMES [1 fiche]

Fiche 1 2007-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Airfields
OBS

Transport Canada. 1997-2006. Aerodrome Safety Circulars (ASC) describe acceptable ways to comply with existing regulations/standards when it has been demonstrated that there is confusion or insufficient guidance in the standard(s). A thorough consultation on content with a broad range of stakeholders will take place prior to issuance. Example: The consolidation of instructions from several different sources on Reporting of Aircraft Movement Surface Condition.

Terme(s)-clé(s)
  • Aerodrome Safety Information Circular
  • Aerodrome Safety Advisory Circular
  • Aerodrome Advisory Circular

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Aérodromes
OBS

Transports Canada. Les Circulaires de la Sécurité des aérodromes (ASC) décrivent des moyens acceptables de se conformer à la réglementation et aux normes existantes lorsqu'il a été démontré qu'un point porte à confusion ou que les normes ne sont pas suffisamment claires. Une consultation approfondie sur le contenu à laquelle participent un large éventail d'intervenants a lieu avant la publication de la circulaire. Exemple : La consolidation des directives provenant de différentes sources concernant les comptes rendus de l'état de la surface pour les mouvements d'aéronefs.

Terme(s)-clé(s)
  • Circulaire relative à Sécurité des aérodromes
  • Circulaire d'information de la Sécurité des aérodromes
  • Circulaire consultative de la Sécurité des aérodromes
  • Circulaire d'information sur les aérodromes

Espagnol

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