TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Individual officer's [...] circular. An individual [...] officer may recommend acceptance or rejection of a take-over bid if the [...] officer delivers with the recommendation a circular prepared in accordance with the regulations.  3, fiche 1, Anglais, - individual%20officer%27s%20circular

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Document qu'un dirigeant d'une société qui fait l'objet d'une offre publique d'achat (OPA) peut remettre aux porteurs des titres visés par l'offre.  1, fiche 1, Français, - circulaire%20d%27un%20dirigeant

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Le dirigeant peut donner dans la circulaire un avis motivé recommandant aux porteurs d'accepter ou de rejeter l'offre qui leur a été faite, ou indiquant qu'il est en désaccord avec les documents établis par le conseil d'administration de la société cible.  1, fiche 1, Français, - circulaire%20d%27un%20dirigeant

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol