TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CIRCULAIRE INFORMATION [3 fiches]

Fiche 1 2012-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

Under corporations and securities legislation, a document, accompanying the notice of a shareholders' meeting, prepared in connection with the solicitation of proxies by or on behalf of the management of the corporation. It contains information concerning the individuals making the solicitation, election of directors, appointment of auditors and other particulars of matters to be acted upon at the meeting.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Document qui, en vertu des lois sur les sociétés et sur les valeurs mobilières, doit être établi lorsqu'on sollicite des procurations en vue d'une assemblée des actionnaires d'une société, ou d'une assemblée des porteurs de titres avec droit de vote d'un émetteur.

OBS

Ce document, qui renferme notamment des informations sur les personnes sollicitant des procurations et sur les points à l'ordre du jour de l'assemblée visée, doit être envoyé aux personnes sollicitées avec l'avis de convocation à l'assemblée où l'on discutera de ces questions.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Taxation
  • Pensions and Annuities
DEF

A Revenue Canada circular dealing with the registration under the Income Tax Act of employee pension plans.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Fiscalité
  • Pensions et rentes
DEF

Circulaire de Revenu Canada qui traite de l'agrément des régimes de pension des salariés en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Bankruptcy

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Faillites

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos comerciales y administrativos
  • Quiebras
Conserver la fiche 3

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2020
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :