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CLAUSE RESPONSABILITE NON PARTAGEE [1 fiche]

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Fiche 1 2002-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

Many policies include a "severability" provision stating that the acts of one director or officer, giving rise to an exclusion under the policy, will not be imputed to the other insureds.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

L'acte d'un assuré ayant pour effet de rendre la police non applicable ne pénalisera pas un autre assuré qui n'est ni l'auteur ni le complice de tel acte.

Espagnol

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