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COMITE CABINET CHARGE AFFAIRES PARLEMENTAIRES [1 fiche]

Fiche 1 2016-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Parliamentary Language
  • The Legislature (Constitutional Law)
OBS

Considers issues and strategies related to parliamentary affairs and the government’s legislative agenda.

OBS

Cabinet Committee on Parliamentary Affairs: name of a committee composed of federal ministers that was created on November 4, 2015 as part of the 42nd legislature.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
OBS

Ce comité étudie les questions et les stratégies relatives aux affaires parlementaires et au programme législatif du gouvernement.

OBS

Comité du Cabinet chargé des affaires parlementaires : nom d'un comité composé de ministres fédéraux, qui a été créé le 4 novembre 2015 dans le cadre de la 42e législature.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Lenguaje parlamentario
  • Poder legislativo (Derecho constitucional)
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