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COMITE CONSULTATIF SYSTEME DOUANES SECTEUR COMMERCIAL [1 fiche]

Fiche 1 1998-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Customs and Excise
OBS

In 1997, the conceptual design for the Phase I initiatives was presented to the Customs Commercial System (CCS) Consultative Committee, the primary forum for customs commercial consultation.

Terme(s)-clé(s)
  • CCS Consultative Committee

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Douanes et accise
OBS

En janvier 1997, le schéma théorique des initiatives de la phase I a été présenté au Comité consultatif du Système des Douanes pour le secteur commercial, principal forum de consultation des douanes pour ce secteur.

Terme(s)-clé(s)
  • Comité consultatif du SDSC

Espagnol

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