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COMITE PERMANENT AFFAIRES ETRANGERES COMMERCE INTERNATIONAL [2 fiches]

Fiche 1 2011-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Foreign Trade
  • International Relations
OBS

House of Commons Standing Committee.

Terme(s)-clé(s)
  • House of Commons Committee on Foreign Affairs and International Trade
  • House of Commons Foreign Affairs and International Trade Committee
  • House of Commons Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade
  • Standing Committee of the House of Commons on Foreign Affairs and International Trade

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Commerce extérieur
  • Relations internationales
OBS

Comité permanent de la Chambre des communes.

Terme(s)-clé(s)
  • Comité permanent de la Chambre des communes sur les Affaires étrangères et le commerce international
  • Comité de la Chambre des communes sur les Affaires étrangères et le Commerce international

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Comercio exterior
  • Relaciones internacionales
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • International Law
  • Foreign Trade
OBS

The mandate of the Committee is to examine legislation and matters relating to foreign and Commonwealth relations, including: (1) treaties and international agreements; (2) external trade; (3) foreign aid; (4) defence; and (5) territorial and offshore matters (Rule 86(1)(h)).

OBS

Senate Committee.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit international
  • Commerce extérieur
OBS

[Le comité] a pour mandat d'examiner les projets de loi et autres matières concernant les relations étrangères et les relations avec le Commonwealth en général, y compris: (1) les traités et accords internationaux; (2) le commerce extérieur; (3) l'aide à l'étranger; (4) la défense et (5) les affaires territoriales et côtières (alinéa 86(1)(h) du Règlement).

OBS

Comité du Sénat.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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