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COMITE VERIFICATION ENVIRONNEMENTALE [1 fiche]

Fiche 1 2010-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Environmental Law

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Droit environnemental
OBS

Autres possibilités (expressions descriptives) : «comité de contrôle du respect des normes environnementales», ou encore «comité de vérification de la conformité aux normes gouvernementales de qualité de l'environnement».

OBS

vérification environnementale : Étude systématique des pratiques environnementales effectuée lors d'un projet dans le but d'évaluer la conformité à la réglementation et aux encadrements d'Hydro-Québec en matière d'environnement. [Terme et définition retenus par le comité de l'Hydro-Québec du vocabulaire des études d'impact. Renseignement obtenu d'une terminologue membre de ce comité.]

OBS

L'emploi de l'anglicisme «audit» n'est pas justifié en français.

Espagnol

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