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COMMISSION AMENAGEMENT NUNAVUT [1 fiche]

Fiche 1 2013-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

Nunavut Planning Commission; NPC: title and acronym used in the Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

Affaires indiennes et du Nord Canada, Région des territoires du Nord-Ouest.

OBS

Commission d'aménagement du Nunavut; CAN : titre et acronyme employés dans l'Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (1993).

OBS

En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l'accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif).

Espagnol

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