TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COMMISSION EXAMEN [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2004-10-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Management Operations
- Environmental Management
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- panel review 1, fiche 1, Anglais, panel%20review
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... the NLA [Nuclear Liability Act] does not require the conduct of a panel review, or any other type of environmental assessment under the CEAA as a prerequisite for designation of a nuclear installation under the NLA. 1, fiche 1, Anglais, - panel%20review
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Opérations de la gestion
- Gestion environnementale
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- commission d'examen
1, fiche 1, Français, commission%20d%27examen
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
À cet égard, la Commission a établi que, compte tenu des exigences de la LRN et de la LCÉE [Loi canadienne sur l'évaluation environnementale], la LRN [Loi sur la responsabilité nucléaire] ne prévoit pas l'établissement d'une commission d'examen [...] 1, fiche 1, Français, - commission%20d%27examen
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-07-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
- Legal Profession: Organization
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Board of Review
1, fiche 2, Anglais, Board%20of%20Review
correct, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Department of Justice, Manitoba. 1, fiche 2, Anglais, - Board%20of%20Review
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
- Organisation de la profession (Droit)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Commission d'examen
1, fiche 2, Français, Commission%20d%27examen
correct, nom féminin, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Ministère de la Justice du Manitoba. 1, fiche 2, Français, - Commission%20d%27examen
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-01-27
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Committees and Boards (Admin.)
- Criminology
- Penal Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- provincial review board 1, fiche 3, Anglais, provincial%20review%20board
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- review board
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Comités et commissions (Admin.)
- Criminologie
- Droit pénal
Fiche 3, La vedette principale, Français
- commission d'examen provinciale
1, fiche 3, Français, commission%20d%27examen%20provinciale
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Commission chargée de rendre ou de réviser des décisions concernant les accusés qui font l'objet d'un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux. 1, fiche 3, Français, - commission%20d%27examen%20provinciale
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- commission d'examen
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1991-11-26
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Criminology
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- review board 1, fiche 4, Anglais, review%20board
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- board of review 2, fiche 4, Anglais, board%20of%20review
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Criminologie
Fiche 4, La vedette principale, Français
- commission d'examen
1, fiche 4, Français, commission%20d%27examen
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1989-10-18
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Committees and Boards (Admin.)
- Training of Personnel
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- board of examiners
1, fiche 5, Anglais, board%20of%20examiners
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
- examination board 1, fiche 5, Anglais, examination%20board
correct
- examining board 2, fiche 5, Anglais, examining%20board
correct
- examining committee 1, fiche 5, Anglais, examining%20committee
correct
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Comités et commissions (Admin.)
- Perfectionnement et formation du personnel
Fiche 5, La vedette principale, Français
- commission d'examen
1, fiche 5, Français, commission%20d%27examen
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- comité d'examen 1, fiche 5, Français, comit%C3%A9%20d%27examen
correct, nom masculin
- jury d'examen 1, fiche 5, Français, jury%20d%27examen
correct, nom masculin
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1989-05-30
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Administrative Structures (Publ. Admin.)
- Security
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- board of review
1, fiche 6, Anglais, board%20of%20review
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Structures de l'administration publique
- Sécurité
Fiche 6, La vedette principale, Français
- commission d'examen
1, fiche 6, Français, commission%20d%27examen
correct, nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
loi sur les produits dangereux. 2, fiche 6, Français, - commission%20d%27examen
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
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